Intervention de Céline Gauer

En ce qui concerne l'intérêt de nos concitoyens, il faudrait que vous soyez plus précise : si vous avez un exemple concret en tête, je vous répondrai volontiers. Il est très clair, pour nous, que l'accord est un bon accord : il règle l'ensemble des problèmes et fixe les conditions auxquelles un retrait organisé peut intervenir.

Il est vrai qu'il est dans l'intérêt de tous que le retrait ne se produise pas. De nombreuses études économiques ont été réalisées de part et d'autre de la Manche, qui aboutissent toutes à la conclusion que réduire une zone de libre-échange comme l'Union européenne, où l'intégration est très poussée, n'est une bonne chose ni pour nos industries ni pour celles du Royaume-Uni. Mais nous n'y pouvons rien. En tout état de cause, dans l'intérêt de nos concitoyens à court et à moyen terme, il est très important que l'on maintienne un équilibre entre les droits et les obligations. Au demeurant, nous n'avons pas encore identifié de mesures pour lesquelles il serait dans notre intérêt de négocier un accord bilatéral. Certains domaines devront peut-être faire, un jour, l'objet d'une telle négociation en cas d'absence d'accord, mais nous n'en sommes absolument pas là.

Quel sera l'appui de la Commission dans la phase de transition ? Pendant les négociations, nous avons préparé les acteurs de marché en publiant, secteur par secteur, des notices détaillant les conséquences pratiques du retrait britannique. Nous poursuivons ce travail au quotidien avec les États membres – les autorités françaises sont présentes quasiment tous les jours à Bruxelles pour discuter de ces éléments –, et nous restons à leur disposition pour faciliter autant que nécessaire cette transition, au plan multilatéral comme au plan bilatéral. Nous sommes tout à fait prêts à en faire davantage, mais, pour l'instant, mon sentiment est que notre dispositif répond aux demandes des États membres.

Par ailleurs, il existe différents types de programmes européens. Certains d'entre eux permettent, pour des raisons particulières, à des États tiers d'en bénéficier et d'y contribuer. Dans ce cas, il n'y aura pas de difficultés. Pour les autres, ce sera terminé. Les rapatriements les plus importants concernaient le transfert de l'agence bancaire à Paris et celui de l'agence du médicament à Amsterdam. Les co-législateurs se sont mis d'accord sur ce point il y a quelques semaines. Dans d'autres domaines, plus techniques, nous sommes en train de passer en revue l'ensemble des éléments. Quant à la représentation de la Commission et du Parlement au Royaume-Uni, elle deviendra une délégation, comme nous en avons dans des États tiers, à Washington ou à Canberra.

S'agissant des infrastructures, monsieur Dumont, j'espère bien que les travaux ont déjà été entamés. Pourquoi attendrait-on le vote de la Chambre des communes, la semaine prochaine, pour commencer à construire des infrastructures dont on sait depuis deux ans qu'elles seront nécessaires ? On sait, en effet, que les contrôles vétérinaires devront être effectués, de toute façon, le jour où le Royaume-Uni sortira de l'Union, que ce soit au mois de mars ou d'avril 2019 ou en 2021.