Intervention de Céline Gauer

Très bien, mais, en tout état de cause, on sait, depuis l'annonce du retrait du Royaume-Uni de l'Union, que des contrôles, notamment dans les domaines de la sécurité et de la protection de la santé (SPS), devront être effectués et que, même si le Royaume-Uni reste dans l'union douanière, ses produits seront soumis à des contrôles douaniers. Quant au choix de réaliser les travaux de manière très rapide, grâce aux prouesses du génie civil français, ou de les anticiper, il relève d'une décision nationale qu'il ne m'appartient pas de commenter.

Le financement de ces infrastructures concerne l'opérateur – je pense aux ports –, l'échelon local, l'échelon national et l'échelon européen. Si l'État membre souhaite venir en aide aux opérateurs, son intervention relève des aides d'État. Sur ce point, le droit européen est très permissif, car il s'agit d'infrastructures d'intérêt public. L'intervention de l'échelon local et de l'échelon national dépend de l'organisation nationale des compétences. J'en reviens à la question de la flexibilité : actuellement, le budget européen ne comporte pas une enveloppe d'urgence dans laquelle il serait possible de puiser pour aider ceux des États membres qui sont particulièrement affectés. Cependant, on peut éventuellement utiliser une partie des aides régionales, pour peu qu'elles n'aient pas été entièrement allouées ou programmées. Nous y serons très ouverts, mais c'est aux États membres d'en décider, s'ils veulent ou peuvent effectuer cette réallocation. Par ailleurs, certains systèmes d'aides peuvent être utilisés à la marge. Dans le secteur de l'agriculture, par exemple, des budgets permettent de compenser les effets de ce type de choc, comme ce fut le cas au moment de l'embargo russe sur les pommes et les poires.

On peut donc recourir à des éléments épars, mais le budget actuel n'offre pas à la Commission la possibilité de voler au secours des États les plus affectés. Il faudrait, pour cela, que le Parlement et les États membres décident, en amont, de lui offrir une flexibilité. Pour l'instant, tel n'est pas le cas. Peut-être faut-il y penser pour l'avenir.