Intervention de Céline Gauer

En cas d'accord, ils disposeront d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité. Pour le reste, les situations de ce type ne sont évidemment pas traitées dans l'accord. Dès le début du processus, il a été indiqué aux industries pharmaceutiques qu'elles devaient s'adapter, car les produits pharmaceutiques mis sur le marché en Europe doivent être certifiés par une autorité européenne et, dans certains cas, testés et produits en Europe. Beaucoup d'entreprises pharmaceutiques s'y sont d'abord opposées, mais la plupart ont finalement procédé aux ajustements nécessaires et aux tests requis pour la mise sur le marché dans l'Union européenne. Ainsi l'Agence européenne des médicaments, qui suit cette question de manière très précise, constate, mois après mois, une augmentation des taux de mise en conformité et de rapatriement des activités. Certains opérateurs – j'ignore si c'est le cas de GSK – ont peut-être pensé qu'ils pourraient faire l'économie d'un rapatriement dans l'Union en misant sur la reconnaissance préalable des autorisations britanniques. Mais accéder à leur demande reviendrait à leur octroyer un avantage comparatif par rapport à ceux qui se sont conformés aux règles. De plus, il faut être bien conscient qu'il ne s'agit pas d'une simple autorisation : celle-ci est suivie de tout un processus de vérification, de contrôle et de suivi des produits. Or, ces contrôles doivent être effectués par une autorité de l'Union. En effet, en l'absence d'accord, nous n'aurions aucune idée de la manière dont le Royaume-Uni exercerait sa vigilance pharmaceutique. Quoi qu'il en soit, la plupart des entreprises se sont mises en conformité. Du reste, aucun obstacle particulier ne les en empêchait.