Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Je partage votre point de vue sur l'anticipation des préparatifs, mais suis plus perplexe sur la clarté avec laquelle vous décrivez le déroulement du processus sur ces deux dernières années. Lorsque nous avons rencontré, avec le président Bourlanges, les négociateurs à Bruxelles, ils nous ont présenté un certain nombre de schémas – celui du « Canada plus » ou de l'« escalator » ; or il se trouve que le deal final ne correspond à aucun de ces schémas. Les choses ne sont donc pas aussi lisibles que ce que vous semblez dire. Par exemple, si je possède une entreprise basée en Irlande du Nord, ou qui dispose d'une filiale basée à mi-chemin entre l'Irlande du Nord et le Kent, je ne suis pas tout à fait sûr du régime auquel je serai soumis dans deux ans.

À l'origine, demeurait également la possibilité, sinon politique du moins technique, que le Royaume-Uni reste dans le marché commun, ce qui aurait eu une incidence sur les contrôles aux frontières. Ce n'est donc que très récemment qu'on a pu se faire une idée de ce que serait la véritable alternative et des conséquences de chaque solution pour les entreprises, selon l'organisation de leur chaîne de valeur de part et d'autre des frontières, sachant que dans le cas des entreprises qui ont un pied en Irlande du Nord, il me semble qu'il reste encore des marges d'interprétation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.