Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Notre rapporteur vient de définir ce qu'est un bon compromis : c'est un compromis qui laisse les deux parties également insatisfaites ! (Sourires.)

Quant à la frontière irlandaise, c'est un sujet sur lequel nous devons faire preuve d'un peu de flexibilité mentale. Il n'est quand même pas compliqué de comprendre qu'il s'agit simplement de combiner une frontière sans contrôle au milieu de l'Irlande avec un contrôle sans frontières entre l'Ulster et la Grande-Bretagne ! Je ne vois rien de plus simple… (Sourires.)

Je voudrais, quoi qu'il en soit, vous remercier, madame la secrétaire générale adjointe, pour votre analyse, qui nous a éclairé sur les motifs de perplexité et d'inquiétude de la Commission, tout comme sur ses ambitions.

Nous attendons beaucoup de la Commission car, si la France est exemplaire et ne remettra rien en cause, tout le monde n'est pas aussi parfait (Sourires) et nous pouvons craindre que certaines divergences produisent ce qu'on pourrait appeler un effet « poignée de souris » : tant que l'accord tient dans un poing fermé, tout va bien, mais dès lors que le poing s'entrouvre sous l'effet de divergences et que l'accord se disloque, les souris nationales vont partir dans toutes les directions et prendre des mesures d'habilitation qui auront mécaniquement un effet centrifuge, que nous comptons sur vous pour contrôler.

Il conviendra en particulier d'éviter le dumping frontalier, c'est-à-dire l'adoption par les différents États membres d'une stratégie de « passager clandestin », consistant, face au rétablissement des contrôles aux frontières, à pratiquer une forme de moins disant en matière de contrôles pour attirer les flux, avec tous les effets pervers que cela comporte.

Vous avez réaffirmé devant nous que la Commission mettrait tout en oeuvre pour vérifier que les contrôles aux frontières sont effectifs. Nous considérons que c'est en effet votre mission et, pour nous, un gage de protection. Nous devons pouvoir prendre des mesures d'habilitation et des mesures d'adaptation en ayant la garantie juridique que nous n'assisterons pas à un détricotage de l'Union européenne ou, plus précisément, du marché intérieur.

Je plaisantais certes tout à l'heure en disant que nous étions parfaits. Nous nous efforçons en tout cas de faire notre travail du mieux possible, ce qui n'exclut pas quelques inquiétudes. Face à ces inquiétudes, nous sommes conscients du fait que la Commission a un rôle à jouer et qu'elle est, plus que jamais, la gardienne des traités.