Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

J'ai le plaisir d'ouvrir cette première séance de la session ordinaire 2017-2018, qui fait suite aux nombreuses réunions déjà tenues au cours des deux sessions extraordinaires de la législature.

Je vous indique que, le mercredi 18 octobre, nous procéderons à l'audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice. La réunion portera sur les orientations pour la justice qu'elle présentera aujourd'hui-même en Conseil des ministres. Je vous proposerai, dans les jours qui viennent, de « thématiser » cette audition.

Dans l'immédiat vous m'avez fait l'honneur de me désigner rapporteure de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale qui est inscrite à notre ordre du jour. Je vais donc céder la présidence à Mme Laurence Vichnievsky.

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