Intervention de Marietta Karamanli

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je voudrais d'abord souligner que ce texte contribue à la réflexion en cours sur les règles devant régir nos relations au sein de l'Assemblée nationale, dans la perspective d'une réforme plus globale. Le principe retenu par la résolution est celui de la proportionnalité pour la répartition des postes entre groupes parlementaires, l'accent étant mis dans un premier temps sur le caractère consensuel de l'accord qui devrait prévaloir. Le texte fait aussi appel à la notion d'opposition, un des questeurs devant appartenir à un groupe s'étant ainsi qualifié.

Première observation, ce système a par nature un caractère contingent. La constitution des groupes dépend du fait majoritaire, résultant lui-même de l'élection présidentielle, c'est-à-dire d'un choix fait par le peuple français à un moment donné. L'opposition se définit à l'issue des élections, mais aussi en fonction des prises de position en cours de législature. On peut donc se poser un certain nombre de questions sur la notion d'opposition. Quelle définition peut-on en donner ? Cette interrogation n'est en rien théorique puisqu'un groupe peut se revendiquer d'opposition et pourtant soutenir a priori et presque systématiquement les choix de l'exécutif.

Les notions de majorité et d'opposition sont des plus vagues et des plus aléatoires. Ne devrait-on pas préciser ce qu'est l'opposition en retenant des éléments plus objectifs, sans en laisser l'arbitrage au seul Bureau de l'Assemblée – ce qui a d'ailleurs été considéré par le Conseil constitutionnel comme incompatible avec la Constitution dans une décision du 22 juin 2006 ? Il convient d'être plus clair sur les effets possibles. L'application du système de répartition retenu ne doit pas permettre d'aboutir à un autre résultat que celui auquel tend l'article 39 du Règlement pour la présidence de la commission des Finances : elle doit revenir à un député appartenant à un groupe qui s'est déclaré d'opposition.

Nous avons déposé un amendement pour prévenir tout détournement d'un système normalement vertueux, en prenant en compte le vote ou non de textes qui définissent une majorité – c'est-à-dire, pour paraphraser un immense auteur, en être ou pas. Il s'agit d'aller au-delà du caractère déclaratif de l'appartenance. Le but est de réconcilier le déclaratif et la réalité. Nous verrons, lors de l'examen de notre amendement, comment prendre en compte les votes.

Dernier élément qu'il me semble important d'intégrer dans notre réflexion : le constat que l'on peut faire s'agissant des votes, en particulier ceux sur la confiance au Gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), postérieurement à la répartition des postes. On pourrait donc revoir cette répartition à l'ouverture de chaque session.