Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Sur proposition du président François de Rugy, sept groupes de travail ont été mis en place pour proposer des modifications du Règlement de l'Assemblée nationale, dans sa globalité. Par respect pour le processus de réflexion en cours et dans l'attente de son résultat, il a été choisi de s'en tenir dans cette proposition de résolution à la seule question des fonctions au sein du Bureau de l'Assemblée.

Le groupe La République en Marche y est entièrement favorable pour les raisons que je viens d'indiquer, ainsi que dans un souci d'efficacité et de rapidité pour la transposition dans notre Règlement d'un usage constant, qui repose sur la coutume parlementaire. Nous ne souscrirons pas, en revanche, aux amendements altérant les accords politiques qui ont été trouvés sur le fond de l'article 10 du Règlement, tel qu'il est proposé par le Président de l'Assemblée et les présidents de groupes, ni aux amendements qui anticipent sur les conclusions des groupes de travail.

La recherche d'un accord plus large, auquel j'entends que nous souhaitons tous adhérer, nous amènera certainement à nous saisir plus tard, tous ensemble, des propositions des groupes de travail, de manière à trouver conjointement des formes d'organisation du travail parlementaire qui soient encore plus cohérentes et plus démocratiques.

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