Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai compris le message adressé par la rapporteure et notre collègue de La République en Marche. Nous avons déposé des amendements allant au-delà de la seule modification du Règlement qui nous est proposée aujourd'hui. Nous savons évidemment que des groupes de travail fonctionnent en parallèle, mais voilà les premières pierres que le groupe La France insoumise souhaite apporter à l'édifice. S'il y avait dès aujourd'hui un consensus sur certaines de nos propositions, on pourrait aller encore plus vite dans ce cadre, en se concentrant sur les divergences.

Nos amendements portent non seulement sur la composition du Bureau mais visent aussi, plus généralement, à faire en sorte que les groupes minoritaires ou d'opposition aient des moyens plus importants pour travailler et agir, en les sanctuarisant dans le Règlement.

Nous proposons de porter le nombre de membres du Bureau à vingt-trois, dont au moins douze pour la majorité, selon une répartition dont nous aurons tout à l'heure le loisir de discuter.

D'autres amendements créent un jour de plus pour l'examen des « niches » parlementaires ou augmentent le nombre de séances, car nous trouvons qu'il y a trop peu de fenêtres de tir pour les propositions de loi.

S'agissant de l'irrecevabilité des amendements au titre de l'article 40 de la Constitution, nous avons connu un problème non seulement technique mais aussi politique, de notre point de vue, quand nous avons été dans l'incapacité de défendre notre proposition relative aux récépissés des contrôles d'identité lors de l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J'ajoute qu'il n'y a pas eu de procédure contradictoire : on ne vous explique pas pourquoi votre amendement n'est pas recevable, ni comment faire pour qu'il le soit. Et si la décision intervient après le délai de dépôt, vous ne pouvez même pas faire un amendement rectifié pour rester « dans les clous » de l'article 40. Par ailleurs, comme tout est soumis à interprétation, il faudrait introduire du contradictoire.

Nous proposons aussi de porter le délai de dépôt de trois à cinq jours ouvrables. Notre analyse est que la temporalité et la manière de travailler dans cette maison font que nous sommes nous-mêmes soumis à un état d'urgence permanent. Aujourd'hui, alors que nous sommes en train de débattre dans cette commission, d'autres réunions qui m'intéresseraient se tiennent sur des avis budgétaires. Nous sommes tous logés « à la même enseigne », mais est-il bien sérieux que nous soyons confrontés à une telle organisation du travail parlementaire ?

Par ailleurs, nos amendements tendent à renforcer la parité femmes-hommes, en particulier au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, et à mettre en place une crèche. C'est un débat qui a fait irruption ailleurs sur la scène publique et il n'y a pas que la question du renouvellement de notre assemblée : l'idée est aussi que les collaborateurs puissent avoir droit à cette crèche, ainsi que les personnels de l'Assemblée. Nous recevons une aide mensuelle pour les enfants de moins de trois ans, mais il serait plus utile et plus efficace d'avoir matériellement une place dans une crèche, surtout vu la complexité de la situation en région parisienne.

Enfin, nos amendements visent à lutter contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes, mais nous y reviendrons tout à l'heure, et à renforcer le contrôle et l'évaluation du Gouvernement, ainsi que l'information du Parlement à chaque fois que des Conseils européens ont lieu. Nous défendrons aussi un amendement relatif aux symboles républicains.