Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous considérons au sein du groupe Les Constructifs que cette proposition de résolution mérite d'être soutenue. Elle inscrit dans le Règlement ce qui constitue en effet, depuis longtemps, une coutume.

Je partage l'avis de la rapporteure : des groupes de travail étant en place, il est logique de s'en tenir à l'objet du texte. Certains amendements contiennent des propositions intéressantes, mais il faudrait raisonner de manière globale.

J'ai été le rapporteur du texte qui a fait entrer les notions de groupes minoritaires et d'opposition dans notre Règlement. Nous voulions mieux traiter les petits groupes ou les groupes d'opposition et ces notions ont été retenues afin d'éviter de les juger. Il est très risqué et préjudiciable, dans une démocratie, d'établir des critères en vue de coller des étiquettes à des députés ou à des groupes. Un groupe peut se déclarer « minoritaire », et ainsi être traité un peu mieux que d'autres, ou bien être d'opposition, mais cela relève de sa liberté et il peut y avoir des changements en cours de mandat – on peut être pour un gouvernement au début, puis contre lui, ou bien l'inverse. Je suis très soucieux de la liberté : ce n'est pas parce qu'il y a eu un dysfonctionnement ponctuel qu'il faut remettre en cause les équilibres. Il appartient à chacun de définir sa position au sein d'une assemblée parlementaire et d'évoluer, en utilisant sa liberté de vote.