Intervention de Marie-France Lorho

Je tiens d'abord à vous faire état de l'honneur que j'ai de participer à votre commission.

J'ai déposé un certain nombre d'amendements. Il s'agira pour moi de vous présenter la logique propre à chacun d'entre eux, et voici un rapide résumé de leur contenu : lutter contre le sentiment de dépossession de la vie politique ressenti par nos compatriotes, prisonniers qu'ils sont des partis politiques ; lutter contre une tendance générale de ce Règlement qui va vers la réduction des droits des non-inscrits.

Évidemment, ces deux questions sont liées, car le calcul des passages télévisés, les subventions publiques et les architectures fiscales ont fait passer le principe de représentation politique par délégation à une sorte de captation des droits par certains partis.

Au sentiment d'une société administrée s'ajoute donc la sensation d'une vie politique captive des partis politiques. Je me souviens de ma concurrente du Front National qui disait à qui veut l'entendre qu'un député non inscrit n'aurait aucun poids. S'il est de ma responsabilité de contrarier ces prédictions, il appartient à toute la représentation nationale d'adapter notre Règlement afin que cesse la construction normative d'une députation à deux vitesses.

Notez qu'il ne s'agit en rien de retirer des prérogatives aux membres des groupes, mais bien d'interrompre une situation qui déséquilibre la représentation territoriale. Instituer une option préférentielle pour les gros partis abîme l'esprit des élections. En effet, il semble paradoxal que le fait de ne pas adhérer à un parti politique soit considéré comme un motif raisonnable de réduction des droits. La majorité de nos compatriotes est dans le même cas, faut-il comprendre qu'ils sont des Français inciviques ?