Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Ces deux amendements ont pour objet de modifier la composition du Bureau, qui est un organe majeur de notre assemblée. Je ne pense pas que la manière de faire, par le biais d'un amendement à cette proposition de résolution, soit la bonne. Des groupes de travail vont se pencher sur les questions du travail législatif, de l'organisation de l'Assemblée, des droits de l'opposition. C'est dans ce cadre que la réflexion doit être portée. Je vous rappelle que les groupes de travail rassemblent tous les groupes de l'Assemblée, chacun assurant d'ailleurs la présidence de l'un d'eux.

L'amendement de M. Bernalicis augmente mécaniquement le nombre de personnes siégeant au Bureau en ajoutant un poste de questeur, et le divise en deux ensembles : majorité et opposition. En procédant de la sorte, le Bureau serait déséquilibré et ne représenterait plus la configuration politique de l'Assemblée, ce qui est pourtant requis par notre Règlement. Que le groupe majoritaire soit faiblement ou très largement majoritaire, il obtiendrait le même nombre de postes.

Prévoir un nombre pair de questeurs me semble également dangereux, dans la mesure où en cas de partage des voix, le système décisionnaire pourrait être paralysé.

Enfin, ces amendements pourraient constituer une incitation à la multiplication du nombre de groupes dans notre assemblée : chaque groupe pourrait en effet obtenir un poste de vice-président si l'on votait l'amendement de M. Lagarde ; le nombre de postes au Bureau serait multiplié si l'on adoptait celui de M. Bernalicis. Pour toutes ces raisons, je suis opposée à ces amendements.

J'entends les arguments sur le coût financier. Alors que les trois questeurs ont indiqué qu'il fallait être très attentif au budget de l'Assemblée nationale, il ne me semble pas opportun de créer des postes de questeurs ou de vice-présidents qui entraîneront des coûts supplémentaires même si vous avez d'ores et déjà indiqué que les avantages annexes ne seraient pas forcément accordés à ces vice-présidents.

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