Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Ces amendements prévoient de modifier le mode de représentation des groupes. Or c'est l'un des thèmes abordés par les groupes de travail. Même si ces propositions soulèvent de bonnes questions, nous pourrons réfléchir de façon plus cohérente et plus globale lorsque nos collègues nous présenteront le résultat de leurs travaux.

Quelques remarques : s'il y a quatre questeurs, comment les départager en cas de partage des voix ? Cela donnerait de fait un pouvoir renforcé au président, qui serait le seul à déterminer la majorité. Est-ce ce que nous souhaitons ?

La répartition du Bureau en deux groupes, majoritaire et minoritaire ou opposition, aboutit à une gestion quasiment paritaire de l'Assemblée nationale, dans laquelle le fait majoritaire n'a plus sa place. Cela remet en question beaucoup de choses. D'ailleurs, il n'y a pas d'exemples dans notre démocratie d'assemblées délibératives composées d'un nombre pair de membres, car cela donne toujours préséance à la voix du président.

Il est également proposé de procéder par tirage au sort pour désigner les groupes qui pourraient présenter des candidats. Je ne suis pas certaine qu'un tel procédé soit plus démocratique que la désignation du plus jeune ou du plus âgé, qui est de tradition dans nos assemblées.

Le groupe La République en marche ne votera pas ces amendements.

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