Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous ne pouvez pas nous dire qu'il faut attendre les résultats des groupes de travail tout en réunissant la commission des lois pour discuter d'un article du Règlement. On peut en effet vous retourner l'argument : pourquoi n'avez-vous pas attendu que les groupes de travail achèvent leur réflexion ? En fait, vous êtes confrontés à un problème pratique, concret, politique que vous souhaitez résoudre sans engager une réflexion plus globale. Ne nous reprochez pas de nous saisir de l'occasion pour proposer des amendements !

Vous dites que notre amendement pose un problème car il donnerait voix prépondérante au président, mais celui-ci est issu de la majorité et le fonctionnement actuel consacre le fait majoritaire. Notre proposition amènera en effet le président à trancher plus souvent, mais pourquoi pas ? Cela l'obligerait à assumer un certain nombre de positions.

Notre amendement ne consacre pas le fait majoritaire, mais travaille à la collégialité de notre assemblée. Si l'on prétend que c'est une maison commune que nous cogérons, alors il ne faut pas fonctionner par coups de force permanents au sein des commissions et du Bureau. Le partage de ces tâches serait de bon augure. Cela étant, je comprends les arguments financiers, et nous pouvons en discuter. Sous-amendons pour réformer à enveloppe constante. Cet élément ne me semble pas constituer le fond du débat.

Par ailleurs, je souscris à de nombreuses remarques de M. Lagarde : nous voterons notre amendement et le sien, qui nous semble aussi aller dans le bon sens.

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