Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Cet amendement, comme un certain nombre de ceux que vous avez déposés, madame Lorho, traite de la situation des députés non-inscrits. Il est vrai que le fonctionnement de notre assemblée repose en très grande partie sur les groupes de députés qui se retrouvent sur un programme politique. Les députés non-inscrits ne forment pas un ensemble homogène, et il nous semble très compliqué d'attribuer des droits à un tel groupe. On compte aujourd'hui dix-huit députés non inscrits, parmi lesquels sept députés du Front national, un député élu sous la bannière du Rassemblement bleu marine, un député de la Ligue du Sud, un député souverainiste, trois députés Radicaux de gauche, trois députés nationalistes corses, un député inclassable – ancien membre du Modem – et un député qui a quitté le groupe La République en marche.

Vous avez pu constater que cette liste n'est pas homogène, et, sauf à me tromper, il me semble que tous n'accepteraient pas d'être représentés par une personne figurant dans cette liste. Les députés non inscrits sont des députés isolés, qui ne se coordonnent pas et n'ont pas de convergences de vues. C'est pourquoi ils ne sont pas représentés dans ces instances. Je vous rappelle que le Bureau reflète la configuration politique de l'Assemblée, et, à ce titre, les députés non-inscrits n'y ont pas leur place. Il s'agit d'une pratique ancienne – il en a toujours été ainsi sous la IVe et la Ve République. Peut-être que la réflexion autour des députés non inscrits sera abordée dans le cadre des groupes de travail, mais, en l'état, il nous apparaît impossible de leur accorder la place que vous souhaitez. Avis défavorable.

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