Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Dans la proposition de résolution, il est indiqué : « L'ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre les groupes à la proportionnelle au plus fort reste. » Or l'indication du plus fort reste ne se justifie pas, considérant que nous ne parlons pas de répartir des postes, mais des points. Nous vous proposons donc de supprimer cette mention.

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