Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Cet amendement apporte une précision. Nous assistons en effet à la multiplication des groupes, et il peut arriver que plusieurs groupes aient exactement le même nombre de députés. Nous avons ainsi aujourd'hui un groupe de seize et un autre de dix-sept députés.

Lorsque deux groupes ont exactement le même effectif, nous proposons de procéder à un tirage au sort afin de déterminer l'ordre de choix des postes lors de la réunion des présidents de groupe.

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