Intervention de Yaël Braun-Pivet

Ce sujet ne relève pas du Règlement. Le nouveau collège de questeurs a demandé aux services de l'Assemblée de procéder à une évaluation des besoins en la matière et de réaliser une étude de projet, actuellement en cours. Attendons cette étude.

Je vous signale que la question n'est pas nouvelle. Elle s'est notamment posée en 1988 : une étude avait été lancée alors auprès des fonctionnaires de l'Assemblée pour connaître leurs besoins à ce sujet. Or très peu d'entre eux avaient manifesté un intérêt pour cette proposition, compte tenu, d'une part, des horaires de travail non seulement très atypiques mais aussi très incertains, et, d'autre part, de l'éloignement des domiciles. C'est pourquoi le choix a été fait, par décision de questure en novembre 1988, de créer une allocation pour frais de garde. Cette allocation, d'abord versée aux fonctionnaires et collaborateurs, a été étendue aux députés en 1992.

En outre, il serait très coûteux d'installer une crèche à l'Assemblée, compte tenu des conditions réglementaires strictes présidant à ce lieu, et du niveau très élevé des frais de fonctionnement du fait de l'amplitude horaire.

Enfin, je considère que le versement d'une allocation permet à chacun de choisir le mode de garde le mieux adapté à sa situation, notamment géographique : de nombreux députés sont élus de province et ne bénéficieraient donc pas de cette crèche. Selon les derniers chiffres de juin 2017, l'allocation est versée à dix-sept députés, dont seulement quatre résident à Paris. En outre, sur 186 collaborateurs de députés ou de groupes politiques touchant l'allocation, seulement quarante-six habitent à Paris, et sur les soixante et un fonctionnaires et contractuels susceptibles d'être concernés, vingt-sept habitent à Paris.

Mais, encore une fois, le collège des questeurs a lancé une étude sur l'opportunité d'une telle création et les décisions adéquates seront prises le moment venu.