Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Je sors de ma réflexion sur les députés non inscrits mais j'y reviendrai dans les amendements suivants.

L'article 19 de notre Règlement dispose du nombre d'élus nécessaires à la constitution d'un groupe politique. Il a été régulièrement révisé afin de faire décroître le seuil permettant leur constitution. Je vous fais quelques citations de la fiche numéro 22 du site de l'Assemblée nationale sur les groupes : « Les groupes disposent, pour assurer leur fonctionnement, d'une dotation financière, qui leur est allouée par l'Assemblée nationale et dont le montant est fonction de leurs effectifs. » Et plus loin : « L'importance des groupes politiques dans la vie de l'Assemblée est symbolisée par l'organisation de leur présence en salle des séances, de la « gauche » à la « droite » du fauteuil présidentiel. »

Il y a sept députés du Front National dans notre assemblée. Je n'ai que peu d'intérêt à les aider puisqu'ils sont nos principaux opposants dans ma quatrième circonscription du Vaucluse, et pourtant je pense que c'est la logique démocratique qui veut qu'un mouvement ayant une telle audience puisse bénéficier d'un groupe à l'Assemblée nationale.

Je vous propose donc que l'Assemblée protège le scrutin uninominal à deux tours en offrant à des mouvements politiques une capacité de représentation réelle au sein de l'Assemblée. Abaisser ce seuil serait à l'honneur de la majorité.

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