Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, rapporteure :Avis défavorable. La question du nombre de députés minimal pour former un groupe a régulièrement été évoquée et a conduit à l'abaissement de ce seuil à quinze lors de la dernière réforme du Règlement en 2009. Pourquoi sept, chère collègue ?
