Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Notre Règlement rend possible le détournement des règles. Un groupe majoritaire pourrait très bien inviter certains de ses membres à former un groupe qui se déclarerait d'opposition. Cet amendement vise à prévenir ce type de détournement. Pourrait être considéré d'opposition un groupe dont la majorité des membres voteraient la question de confiance ou de la même manière le PLF et le PLFSS. Il s'agit donc de compléter l'article 19 du Règlement par une définition plus précise des groupes d'opposition.

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