Intervention de Yaël Braun-Pivet

Avis défavorable. C'est à la suite de la décision du Conseil constitutionnel que vous avez invoqué tout à l'heure qu'une réforme a été adoptée à l'Assemblée nationale en 2009 pour revenir aux définitions actuelles. Votre amendement est susceptible en outre d'introduire une instabilité temporelle de la notion de groupe, qui va à l'encontre de la nécessaire stabilité au sein des différentes instances et dans l'exercice des différents droits afférents. Un groupe de travail est chargé de travailler sur les droits de l'opposition car ces questions sont très importantes ; c'est dans ce cadre que la réflexion doit avoir lieu.