Intervention de Olivier Dussopt

Je déplore l'avis défavorable de la rapporteure. Nous débattons de la composition du bureau et de l'attribution des responsabilités des uns et des autres en fonction du positionnement des députés dans la majorité ou dans l'opposition – ou dans la minorité, si vous préférez. L'amendement que nous proposons est peut-être celui qui se rapproche le plus du coeur de la résolution que nous examinons.

Je trouve votre position d'autant plus regrettable, madame la rapporteure, que l'argument de l'instabilité, que vous venez d'avancer, ne nous paraît pas valide : en effet, l'amendement que nous proposons permettrait justement de tenir compte des évolutions politiques que peut connaître notre assemblée et du changement de positionnement qu'un groupe peut opérer au fil de l'examen d'un projet de loi de finances ou à l'occasion d'un changement de gouvernement ou d'un remaniement – si un Premier ministre nouvellement nommé fait valoir son droit à une déclaration de politique générale et demande un vote de confiance. C'est aussi pourquoi nous avions prévu de viser à la fois la déclaration de politique générale mais aussi les principaux textes budgétaires. Nous redéposerons cet amendement dans l'hémicycle.

Je saisis l'occasion de cette prise de parole pour revenir en arrière et vous demander, au sujet de la répartition entre plus fort reste et plus forte moyenne, de bien vouloir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, nous fournir des simulations et des projections. Si les personnes qui se sont d'ores et déjà livrées à quelques calculs pendant notre séance et à distance ne se trompent pas, le fait de passer d'un système à l'autre aurait un impact sur la répartition des points : le groupe socialiste, auquel j'appartiens, perdrait ainsi un point au profit du principal groupe de la majorité, ce que nous avons du mal à entendre. Disposer de vos projections nous permettrait de comparer les deux modes de calcul proposés et éclairerait nos débats.