Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Avis défavorable. Les notions de principes fondamentaux et d'adhésions multiples entraîneraient vraiment un grand désordre dans notre assemblée. On ne pourrait pas garantir ensuite la représentation de chaque groupe en fonction de l'importance – parfois fictive – qu'il pourrait avoir.

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