Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 4 juillet 2017 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, notre réunion d'aujourd'hui a pour unique objet de désigner un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Ce texte doit être examiné par notre commission dès demain matin, à partir de 10 heures, et en séance publique jeudi matin. Ce rythme nous est imposé par le calendrier que vous connaissez : pour être effective, cette sixième prorogation suppose que la loi ayant cet objet soit publiée au Journal officiel avant le 15 juillet.

Je vous propose la candidature de notre collègue Didier Paris. Il n'y a pas d'objection ? Il en est donc ainsi décidé.

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