Intervention de Ugo Bernalicis

Ces deux amendements relevant de la même philosophie, je les présenterai ensemble. Il s'agit de renforcer les droits de l'opposition et des groupes minoritaires dans le cadre des niches parlementaires. L'article 39 alinéa 1er de la Constitution consacre un principe d'égalité dans le droit d'initiative législative entre le Gouvernement et le Parlement, sauf que notre mode de fonctionnement actuel conduit plutôt à ce que l'initiative parlementaire – notamment celle des groupes d'opposition – soit résiduelle et marginale.

Nous proposons donc, dans l'amendement CL14, de consacrer un jour de séance supplémentaire par mois aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires et, dans l'amendement CL15, une séance supplémentaire par mois. L'objectif est de laisser davantage de temps à ces groupes pour faire examiner leurs propositions de loi. La majorité a souvent beau jeu de dire que les oppositions ne sont là que pour s'opposer et ne proposent jamais rien – je vous renvoie à toutes nos discussions depuis plusieurs semaines. Le propos est plutôt injuste car les oppositions ont toujours des propositions à faire. Simplement, l'espace pour les défendre n'est pas forcément garanti.