Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Il s'agit ici encore d'une proposition tendant à normaliser le rôle des députés non inscrits. L'objectif est d'ouvrir des droits en lien avec la Conférence des Présidents. L'amendement vise l'article 48 du Règlement qui dispose que les demandes d'inscription prioritaires sont transmises à la Conférence. Je propose de compléter cet article afin que les inscriptions soient possibles aussi sur demande d'un représentant des députés non inscrits.

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