Intervention de Danièle Obono

Cet amendement propose que l'Assemblée nationale prévoie dans son Règlement la tenue d'un débat préalable à tout Conseil européen. À l'heure où les institutions européennes, et notamment le Conseil européen qui réunit au moins tous les six mois les chefs d'État et de gouvernement des différents États membres de l'Union européenne, tiennent un rôle aussi important, y compris dans la législation française, il importe que la Représentation nationale puisse avoir un débat sur la teneur de ces conseils et que puissent s'exprimer les différents points de vue existant dans le débat public en France. Cela permettra aussi de rendre les problématiques européennes plus concrètes et plus proches des députés et, grâce au rôle qu'ils jouent en circonscription, des citoyens. L'objectif est que ces problématiques n'apparaissent pas comme tombant du ciel depuis Bruxelles et comme n'étant qu'avalisées a posteriori lors de l'examen des lois de transposition et qu'il puisse y avoir une meilleure coordination avec les débats entre l'Assemblée nationale et les institutions européennes.