Intervention de Ugo Bernalicis

Je crois que M. Latombe a été un peu en avance dans son intervention et que c'était cet amendement CL25 qu'il visait. Je suppose qu'il interviendra à nouveau juste après moi.

Nous prévoyons avec le présent amendement que seuls peuvent être présents dans l'hémicycle notre drapeau national et celui de l'Organisation des Nations unies (ONU). En effet, ces deux drapeaux font consensus entre nous : le drapeau national, évidemment – je n'argumenterai pas sur le sujet – et le drapeau de l'ONU, du fait de notre engagement en tant que pays défenseur de la paix et des droits de l'homme à travers le monde.

Ce n'est pas le cas du drapeau de l'Union européenne pour deux raisons.

La première est juridique. La France adhère au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et au Traité sur l'Union européenne (TUE) mais ces deux traités n'ont pas repris, à la différence de la proposition de traité constitutionnel de l'époque, l'idée d'introduire dans le droit l'hymne et le drapeau européens. Ce dernier n'a donc plus aujourd'hui de valeur dans les traités auxquels nous sommes parties.

Deuxième raison, nous pensons qu'il y a une difficulté à mettre dans l'hémicycle un drapeau qui ne fait pas consensus entre nous …