Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, rapporteure :Avis défavorable. Je ne reviendrai pas sur l'hétérogénéité des non inscrits qui les empêche de mener un front commun et de constituer un groupe. Par ailleurs, ce que vous proposez créerait une inégalité puisque cinq députés non inscrits pourraient demander un scrutin mais pas cinq députés d'un groupe.
