Intervention de Ugo Bernalicis

Ces amendements visent à introduire un procédé contradictoire dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Comme je l'ai expliqué, lorsqu'un amendement est déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ou déplacé dans l'ordre de la discussion, il n'existe dans notre règlement aucune procédure cadrée et contradictoire pour régler les potentielles situations de litige. L'auteur de l'amendement est confronté à une décision unilatérale à laquelle il est obligé de se soumettre. Nous proposons d'introduire une procédure contradictoire mais aussi de faire évoluer les règles applicables au délai de dépôt des amendements. Tous ces enjeux rejoignent la question du rythme de l'Assemblée nationale et de nos rapports entre députés. L'objectif est de nous permettre de prendre des décisions assumées politiquement plutôt que d'être dans une sorte de fast démocratie, comme au fastfood, où l'on pond des amendements à la chaîne qu'on défend à un rythme effréné.