Intervention de Yaël Braun-Pivet

Il s'agit presque d'un début de marotte pour M. Bernalicis. (Sourires)

En ce qui concerne l'ordre d'examen des amendements dans la discussion, nous avons avancé : depuis notre dernier échange à ce propos a été mis en place un mécanisme informatique qui permet, y compris pour les dépôts en commission, d'aviser les auteurs d'amendements de leur éventuel déplacement – comme vous l'aviez demandé.

Les autres aspects de vos amendements portent sur des problèmes non pas politiques mais techniques. Or ce que vous proposez d'instituer aurait précisément pour effet de politiser ces problèmes techniques : je ne suis pas sûre que ce soit pertinent. D'autre part, cela alourdirait le fonctionnement de l'Assemblée sachant que, sous la précédente législature, près de 25 000 amendements en moyenne ont été déposés par session. La création d'une commission ad hoc serait donc susceptible de paralyser complètement le fonctionnement de notre institution. Avis défavorable aux quatre amendements.