Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, rapporteure :Comme pour les amendements que vous avez précédemment présentés, je soulignerai à la fois le manque d'équité du dispositif que vous proposez vis-à-vis des autres députés qui seraient, eux, inscrits dans un groupe. Avis défavorable.
