Intervention de Florent Boudié

Notre collègue Jean-Pierre Vigier a évoqué le « bon sens » de cette proposition de loi. Ce bon sens tient surtout au contexte de son dépôt devant le bureau du Sénat, le 11 janvier 2017, à quelques mois des élections présidentielle et sénatoriales. Il s'agissait de caresser les élus locaux dans le sens du poil – ne soyons pas naïfs !

Sur le fond, l'amendement du Gouvernement à la loi NOTRe, qui transformait les compétences en matière d'eau et d'assainissement, jusqu'alors optionnelles, en compétences obligatoires ne sortait pas de nulle part mais découlait des travaux de la Conférence environnementale de 2013, qui mettaient en évidence un hyper morcellement des structures de gestion et des compétences en matière d'eau et d'assainissement.