Intervention de Florent Boudié

C'est en tout cas ce que soulignait également le rapport public de la Cour des comptes en 2015.

Vous parlez par ailleurs du formidable maillage de nos élus locaux. Formidable en effet : 35 000 services de gestion des compétence « eau » et « assainissement », qui engendrent des surcoûts, et notamment des surcoûts de fonctionnement, considérables à l'échelle locale.

Nous avions donc souhaité rationaliser le système, avec l'ambition de mettre en place une gestion intégrée de la politique de l'eau, qui aille du petit cycle de l'eau – production, potabilisation, transport et distribution de l'eau – au grand cycle de l'eau, c'est-à-dire la lutte contre les pollutions et les inondations. Confier la gestion de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités s'inscrivait dans la logique de l'ensemble cohérent de compétences dont elles disposaient déjà avec la compétence GEMAPI, les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT).

L'amendement que le Gouvernement avait déposé en séance et qui n'avait donc pas été examiné en commission prévoyait par ailleurs que le transfert devait être effectif au 30 juin 2016, et c'est un amendement du rapporteur au fond qui avait reporté la date butoir au 31 décembre 2017.

Au sein du groupe de travail qui a été annoncé, nous pourrons en effet revoir cette question du délai. Un certain nombre de propositions avaient été faites à l'époque pour que l'intégration de ces compétences à titre obligatoire soit faite à l'issue des mandats municipaux en cours : sans doute est-ce une piste que nous pourrons suivre, mais attention à ne pas détricoter la gestion intégrée de la politique de l'eau, qui est une politique particulièrement sensible.