Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis assez agacé d'entendre dire que ce texte ne serait pas légitime, car il ne prendrait la question que par le petit bout de la lorgnette, alors que du fait de l'importance de l'eau, le sujet ne pourrait être appréhendé que de façon globale, incluant GEMAPI, cycle de l'eau, etc.

Dans les divers textes de loi que nous avons examinés dans cette commission, nous vous avons mis en garde à plusieurs reprises sur le fait que les sujets n'étaient pas abordés de façon suffisamment globale. Ce fut le cas, par exemple, avec la loi pour la confiance dans la vie politique ainsi que celle sur la sécurité intérieure. À chaque fois, il nous a été indiqué qu'il s'agissait de textes spécifiques et que d'autres, plus globaux, viendraient par la suite.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation comparable : un texte spécifique est proposé pour régler un problème particulier, avec une urgence et une temporalité propres. Pour autant, il n'est pas incompatible avec une vision plus globale, susceptible d'être appréhendée plus tard et sur laquelle nous pourrions nous entendre, s'agissant notamment de l'épineuse question de GEMAPI, dont la création a résulté d'un texte examiné dans l'urgence et concernant des problèmes complexes rencontrés par les territoires.

Je suis par ailleurs surpris par l'intervention de notre collègue Paul Molac. Il me semble en effet que nous partageons un certain nombre de convictions en matière de libre administration des territoires. Or, nous sommes au coeur de la question, celle de notre capacité à faire confiance aux élus locaux pour traiter une compétence. Nous ne faisons pas le procès de l'intercommunalité. Je le dis d'autant plus librement que je suis encore le maire d'une commune appartenant à une intercommunalité qui gère en compétence pleine et entière l'eau et l'assainissement. Certes, la commune dont je suis élu répond aux dispositions de la loi telle qu'elle est écrite aujourd'hui. Il n'en reste pas moins que je n'ignore pas qu'un certain nombre de problèmes se posent ailleurs.

L'enjeu n'est pas d'obliger toutes les collectivités à faire la même chose, mais de leur imposer de faire bien et le mieux possible en fonction des contraintes qui sont les leurs. Il existe certains territoires où faire confiance aux communes et à la mobilisation citoyenne fonctionne particulièrement bien. J'entends beaucoup parler en ce moment de mobilisation citoyenne lorsqu'il s'agit de réfléchir collectivement. En l'occurrence, il est question d'agir au service des territoires.

Cette proposition de loi présente encore l'intérêt de corriger un des défauts du calendrier de la loi NOTRe, partiellement évoqué par notre collègue Olivier Dussopt : la clarification des compétences prévues par la loi est intervenue en même temps que la refonte de la carte de la coopération intercommunale. Souvent, les commissions départementales de coopération intercommunale ont dû traiter en même temps ces deux éléments et, parfois, les objectifs se sont télescopés, ce qui a conduit à des décisions incohérentes, car un objectif a primé sur l'autre.

Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il y ait 36 000 communes en France, pas plus que ne me dérange le fait que de nombreux petits syndicats de coopération locaux existent, au sein desquels les élus s'engagent souvent de façon bénévole dans l'intérêt des territoires. Certes, quelques-uns de ces syndicats ont à leur tête un président indemnisé. Mais au final, et singulièrement dans les territoires ruraux, cela revient moins cher qu'un service organisé relevant d'une structure plus importante et totalement professionnalisée.

Souvent le syndicat local a constitué la seule réponse institutionnelle à des situations qui auraient pu être traitées de façon plus simple. Il est donc aussi possible d'imaginer la disparition d'un certain nombre de syndicats, par d'autres voies que celle de l'obligation de les intégrer dans des structures de coopération ne correspondant pas à des réalités géographiques et de territoire.

La question est donc celle de notre conception de l'organisation de nos territoires et de la décentralisation. L'organisation de nos territoires est le fruit de l'histoire ainsi que de la géographie, particulièrement pour ce qui regarde l'eau et l'assainissement.

Je le répète, si, aujourd'hui, je suis très à l'aise pour évoquer ce sujet, c'est que la communauté de communes à laquelle j'appartiens est compétente en matière d'eau et d'assainissement, elle s'est même construite sur ces sujets. C'est pour cela que ça fonctionne. Dans d'autres territoires, les choses se sont passées autrement. Cela signifie non pas qu'il n'y aura pas d'évolution ou que l'on n'y arrivera pas un jour, mais qu'il faut laisser aux territoires la liberté de choisir leur gestion du temps et leur organisation.

En définitive, on parle souvent d'Europe et de subsidiarité, nous sommes ici au coeur du sujet : laissons au bon échelon la capacité de choisir le meilleur mode d'organisation, celui qui lui correspondra le mieux.