Intervention de Guillaume Larrivé

Après ce remarquable plaidoyer de Raphaël Schellenberger, les interventions de Jean-Pierre Vigier et de notre rapporteur Fabrice Brun, je serai bref.

En premier lieu, il me semble que nous devons écouter le terrain. Ce genre de textes techniques devrait faire l'unanimité : nous échangeons tous avec des acteurs communaux ou intercommunaux qui nous appellent à accorder plus de liberté aux élus sur cette question de compétence en matière d'eau et d'assainissement. Cela ne dérange personne de leur rendre plus de liberté, ceux qui souhaiteront disposer de cette compétence à l'échelon intercommunal ou communal pourront l'avoir ; il n'y a aucun mal à corriger ponctuellement la loi NOTRe de 2015.

En deuxième lieu, nous devrions appeler les membres du Gouvernement à plus de cohérence. Un certain nombre d'entre eux ont été sénateurs, je pense au ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, mais aussi au secrétaire d'État sans portefeuille Jean-Baptiste Lemoyne, qui ont voté ce texte lorsqu'ils étaient membres du Sénat. Je ne peux imaginer que l'évolution de leur statut vers des responsabilités gouvernementales ait eu pour conséquence qu'ils changent d'avis sur la question.

En troisième lieu, je veux dire à l'oratrice du groupe La République en Marche que, si son groupe souhaite amender le texte en modifiant le dispositif GEMAPI ou autre chose, il a tout loisir de le faire.

Il me semble que nous disposons du bon vecteur, avec ce texte qui vient du Sénat et que nous examinons aujourd'hui : pourquoi attendre avant de se mettre en marche sur cette question ?