Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote — Vote en application de l'article 50-1 de la constitution
Richard Ferrand, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat :
Nombre de votants 556
Nombre de suffrages exprimés 552
Majorité absolue des suffrages exprimés 277
Pour l'approbation 358
Contre 194
L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.
