Intervention de Christine Pires Beaune

En préambule, je précise que, lors de la discussion du projet de loi NOTRe, j'avais moi-même déposé des amendements pour que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » demeure optionnel. Ma position est la même aujourd'hui. Il y va en effet de l'intérêt général, et je vais tenter de vous en persuader.

Tout d'abord, les bassins hydrographiques n'épousent pas forcément les frontières des EPCI. Les schémas organisationnels des services de l'eau obéissent en effet à des logiques de disponibilité et de qualité de la ressource en eau qui dépassent évidemment les frontières administratives. Ainsi, dans mon territoire, certains services de l'eau sont à cheval sur plusieurs EPCI, voire sur plusieurs départements.

Ensuite, pourquoi détruire ce qui marche bien ? En effet, il n'a pas été prouvé que les réseaux de ces services sont plus défectueux que ceux qui sont gérés par des sociétés d'eau plus grandes, par exemple, ni que le prix de l'eau est plus cher ou que les travaux ne sont pas réalisés. J'ajoute que, plus la taille des services d'eau est importante, plus les appels d'offres le sont également. Les entreprises locales ne peuvent donc pas répondre au cahier des charges et l'on risque ainsi de détruire de l'emploi local.

L'une de nos collègues a évoqué l'investissement public dans la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces travaux, qui ne sont pas forcément visibles, sont en effet nécessaires. C'est pourquoi il ne faut surtout pas que le Gouvernement ponctionne, comme il le prévoit dans le projet de budget, les agences de l'eau à hauteur de 400 millions d'euros, car celles-ci subventionnent précisément les communes qui réalisent d'importants travaux. Soyez cohérents !