Intervention de Constance Le Grip

Je tiens également à faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, sur la bonne organisation de nos débats.

Très solennellement, au nom du groupe Les Républicains, j'en appelle, s'agissant du calendrier de nos travaux, à une meilleure visibilité et à un minimum de considération pour la représentation nationale.

À cette minute, 220 amendements sont encore à examiner, 192 au projet de loi de programmation, dont 62 à l'article 53, qui n'est pas le plus anodin, et 28 au projet de loi organique. Cet ensemble de facteurs rend impossible un déroulement serein de nos travaux et inatteignable l'objectif – secret – du Gouvernement d'achever l'examen de ce texte dans la nuit. Il n'est pas possible de nous laisser ainsi dans le flou et de nous faire travailler dans des conditions si pénibles. Quel manque de considération pour l'Assemblée nationale que de la faire légiférer à marche forcée, à un rythme qui ne permet pas à chacun d'exposer ses arguments ! Et dire qu'une CMP est prévue demain à quinze heures ! Il est impossible d'envisager que nos travaux se poursuivent dans de telles conditions. Madame la garde des sceaux, nous avons besoin de réponses précises. Est-il raisonnable et responsable de traiter ainsi la représentation nationale sur deux textes, ordinaire et organique, aussi importants, puisqu'ils visent à réformer la justice ? Le ministre chargé des relations avec le Parlement doit venir s'expliquer.