Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

N'ayant jamais exercé de mandat local, je porte sur ce texte un regard de citoyenne et de militante politique. Nous sommes favorables à la proposition de loi et à son article 1er, même si nous souhaitons étendre le débat à la question de l'eau et de sa gestion publique en général en évoquant d'autres sujets qui alimenteront, de toute façon, les discussions futures. Par ailleurs, nous nous sommes opposés à la loi NOTRe, mais il ne s'agit pas, ici, de la remettre en cause ; elle a été votée, et nous la respectons. Cependant, en tant que législateur, nous nous devons de l'évaluer, de la compléter et, le cas échéant, de la corriger.

Or, il nous paraît légitime que les communes puissent conserver les compétences « eau » et « assainissement », ne serait-ce que parce qu'au plan idéologique, nous considérons que le processus visant à privilégier l'intercommunalité, qui plus est de manière forcée, s'oppose à l'intérêt général. De plus, l'eau est, pour nous, un enjeu vital. Il s'agit d'un bien commun et, à ce titre, sa gestion doit faire l'objet de délibérations incluant les élus et les usagers afin que prime l'intérêt général. Enfin, la gestion communale permet de tenir compte des réalités du terrain. C'est pourquoi nous voterons l'article 1er.

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