Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je suis très étonné que, s'agissant d'une proposition de loi du groupe Les Républicains, aucun de ses membres ne soit présent, hormis le rapporteur, ce qui est bien la moindre des choses ! Je m'étonne aussi des procès en incompétence qui nous sont faits : pour ma part, j'ai été membre d'un syndicat intercommunal de production et de distribution d'eau.

Ce qu'on nous propose, c'est d'abroger une disposition d'une loi qui n'a même pas deux ans, et dont les effets ne sont pas encore visibles, puisqu'elle n'entrera en application que l'année prochaine. Au demeurant, la loi permet aux communes de garder leurs régies tout en oeuvrant dans le cadre intercommunal, comme l'a expliqué notre collègue Paul Molac. Les communes de mon syndicat ont ainsi eu le choix entre freiner des quatre fers et tenter de recréer un projet commun de développement autour de la gestion de l'eau.

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