Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, vous avez pris part comme moi à la conférence des présidents mardi matin. J'y ai posé une question simple, pour la bonne organisation de nos travaux – vous voyez que je me situe parfaitement dans le cadre d'un rappel au règlement. La voici : puisqu'aucun vote solennel n'est plus prévu sur le projet de loi qui nous occupe, et dont l'examen a déjà été tronçonné – nous devions en discuter il y a une dizaine de jours, nous nous sommes arrêtés et sommes passés à d'autres débats avant d'y revenir – , quand la fin de la discussion aura-t-elle lieu et comment l'organiser ?

Nous comprenons que nous ne parviendrons pas au terme de la discussion ce soir. La journée de demain est celle du groupe UDI, Agir et indépendants. Après-demain, aucune séance n'est ouverte. Cela nous amène à la semaine prochaine.

Il me paraît indispensable, pour que nos collègues puissent participer aux travaux en connaissance de cause et en étant en mesure d'organiser leur agenda, que nous fixions, non pas lors d'une conférence des présidents improvisée à je ne sais quel moment, mais dès à présent, la manière dont nous pourrons terminer l'examen d'un projet de loi qui réforme la justice de notre pays, dont Mme la garde des sceaux nous a suffisamment expliqué, à juste titre, combien il était important, et qui mérite dès lors d'être débattu dans de bonnes conditions.

Je demande donc que le président de l'Assemblée nationale convoque immédiatement la conférence des présidents pour que nous réorganisions nos travaux de manière à savoir de quoi nous discutons et quand,