Intervention de Pierre Dharréville

Je ne sais pas si une motion de censure sera finalement nécessaire dans les prochains jours ; les heures qui viennent nous le diront sans doute. J'observe moi aussi que les événements qui viennent de se produire interrogent la légitimité et la portée de nos débats, y compris celui de ce soir : non seulement le Président de la République a désavoué le Premier ministre, mais il a aussi désavoué l'Assemblée nationale, qui avait pris certaines orientations et décisions – lesquelles lui incombaient, ce qui pose un problème institutionnel. Cela porte atteinte à la dignité de notre assemblée et nous pousse à nous poser des questions sur le sens de nos travaux.

L'organisation de nos travaux depuis de longues semaines mérite elle aussi discussion. On prévoit systématiquement trop peu de temps pour étudier sérieusement les textes et nous terminons l'examen de tous dans des conditions déplorables. Cela ne peut pas continuer ainsi !

Le cas de l'examen du projet de loi sur la justice est symptomatique : il a été complètement saucissonné et il fait passer à la trappe d'autres textes tout aussi importants, sur l'outre-mer et sur les praticiens à diplôme hors Union européenne, les PADHUE, à propos desquels nous allons vers un vide juridique si nous ne délibérons pas en temps et en heure. L'organisation de nos travaux pose en outre un véritable problème au sujet duquel nous n'avons pas de réponse : aucun vote solennel n'est annoncé sur un projet aussi important que celui qui nous occupe ce soir.

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je demande donc moi aussi que la conférence des présidents soit rapidement convoquée…