Intervention de Danièle Obono

L'eau, ainsi que l'a proclamé l'Assemblée générale des Nations unies, est un bien commun, dont nul ne saurait être privé. Nous proposons de garantir l'accès à ce droit fondamental tout en combattant la surconsommation et le gaspillage, par cet amendement tendant à instaurer, pour toute personne physique, la gratuité de l'usage, quel qu'il soit, dans la limite d'une certaine quantité, fixée par décret en Conseil d'Etat, mais qui ne pourra être inférieure à 40 litres par jour. La perte de recettes pour les collectivités locales sera compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et, corrélativement, pour l'Etat, par la majoration des droits de consommation sur le tabac.