Intervention de Fabrice Brun

En préalable, je tiens à dire combien je regrette le rejet des deux premiers articles, qui avaient pourtant été adoptés par le Sénat à une large majorité, au-delà des clivages politiques. Le problème demeure entier, et ce n'est pas parce qu'on choisit de l'ignorer qu'il n'existe plus. Il risque de se doubler d'un problème de confiance entre les élus locaux et les territoires, d'une part, et le Parlement, d'autre part, dont le rôle est d'évaluer et, au besoin, de corriger sur certains points les lois qu'il adopte – sachant que la loi NOTRe n'est pas en cause dans son ensemble. J'appelle particulièrement votre attention, mes chers collègues, sur la dimension psychologique du rejet de ces demandes légitimes des élus locaux : je ne voudrais pas qu'une étincelle mette le feu dans les campagnes, venant après la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale, les coupes dans les emplois aidés, la baisse des dotations et le coup de rabot dont sont victimes les agences de l'eau.

Quant à l'amendement, j'y suis défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, la question de la gratuité ou, plus généralement, du prix de l'eau ne relève pas de cette proposition de loi, qui vise simplement à corriger un transfert de compétence organisé par la loi NOTRe.

Sur le fond, le prix de l'eau est fixé de manière à équilibrer le budget annexe des collectivités dédié à cette compétence, qui ne peut être abondé par leur budget général. Or, l'amendement aboutirait à priver les collectivités d'une partie de leurs recettes. Ses auteurs proposent, certes, que l'Etat compense cette perte par une hausse de la DGF, mais l'actualité récente n'engage pas à l'optimisme quant à sa volonté d'aller en ce sens.

Reste que nous sommes au moins d'accord sur un point : la nécessité d'assurer le meilleur accès de tous à une eau de qualité et d'améliorer les conditions de retraitement des eaux usées.