Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il s'agit, par cet amendement, de supprimer la part fixe, correspondant à l'abonnement, de la facturation du service d'accès à l'eau, sans quoi l'instauration de la gratuité pour les premiers litres perdrait évidemment de son intérêt. Nous proposons le même mécanisme de compensation de la baisse des recettes qui s'ensuivrait qu'aux amendements précédents, mais on peut également réfléchir à une modulation de la tarification selon les quantités consommées. Notre amendement est le fruit d'une longue réflexion, notamment alimentée par l'étude qu'a faite notre camarade Gabriel Amard, qui suit de près ces questions depuis longtemps, des expériences concluantes menées en ce sens dans un certain nombre de villes.

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