Intervention de Fabrice Brun

Je commence par remercier M. Bazin de sa présence ; je sais que ce texte lui tient à coeur.

Monsieur Balanant, nous ne proposons pas d'abroger la loi mais de la corriger. Et elle ne vient pas d'être votée : elle l'a été il y a deux ans. Enfin, l'inquiétude est grande sur le terrain. La diversité des situations est immense, et on ne peut pas traiter tout le monde de façon uniforme.