Intervention de Olivier Dussopt

Je rappelle que cet article vise à permettre la dissociation de la compétence en matière d'assainissement de la compétence en matière d'eau pluviale. C'est une question sur laquelle il faut travailler. J'ai animé une communauté de communes, devenue en 2008 communauté d'agglomération : volontairement, nous avons pris la compétence « assainissement » en régie communautaire dès le 1er janvier 2009. La plus grande difficulté que nous ayons rencontrée, notamment dans les plus petites communes, c'est l'interdiction de dissocier l'eau pluviale de l'assainissement.

La possibilité d'opérer cette distinction inciterait sans doute les intercommunalités à se saisir de cette compétence.