Intervention de Fabrice Brun
Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Fabrice Brun, rapporteur :Je remercie à nouveau M. Dussopt qui a très bien expliqué l'importance de cet article pour les communes et les intercommunalités concernées.
